APPLI'POUDRES est située au centre de la France, à proximité de l'aéroport de Clermont Ferrand et d'un carrefour autorautier desservant toutes directions: Paris, Lyon, Montpellier, Bordeau.

Nous sommes à votre disposition pour tout complément d'information.

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     L'introduction du panneau MDF a révolutionné l'industrie du meubles.

     La peinture en poudre " Basse Température" permet de nouveaux avantages aux Désigners en repoussant certaines limites.

     Il ya maintenant la possibilité de dépasser les restrictions rencontrées par les applications traditionnelles de traitement. Avec une seule application, le support MDF peu-être revêtu aussi bien sur les faces avants, arrières, ainsi que sur les épaisseurs et les rebords avec l'assurance d'une qualité correspondant aux exigences les plus extrêmes : Rebords arrondis ou formes circulaires dessins ondulés, poignées fraisées, formes arrondies ou formes circulaires ainsi que d'autres éléments de design créatifs peuvent être réalisés pour des coûts intéressants.

     Les autres avantages de la peinture en poudre sur la peinture liquide sont bien connus: un procédé rapide avec d'excellentes propriétés mécaniques et résistance chimique,une capacité de haute résistance: - aux impacts et à l'abrasion et au produits alimentaires et ménagers.

     De plus, ce procédé est écologique sans rejets, et économique par rapport aux peintures liquides et aux feuilles en PVC: 

Afin d'obtenir un résultat idéal, il faut la réunion de plusieurs critères:

    - Qualité de la poudre = nos partenaires AKZO et DUPONT ( leaders mondiaux)

   - Technique de l'installation= ligne de poudrage industrielle avec convoyeur vertical ( voir article matériel)

   - Qualité et préparation des pièces MDF = utiliser MDF grande densité, poncer chants si visibles, bien dépoussiérer

   - MDF  préconisé: - Finsa "fibralac" ( en direct chez Médiland ou chez les distributeurs)

                             -  M1

                             - Egger Isoroy ( faire essais)

                             - MDF conducteurs

   - Passage pièces à plat (démontées)  

Ligne verticale industrielle, spéciale poudres Basses Températures:

     - Dimension des balancelles Maxi: -2,50 

     - Hauteur maxi de passage            -1,60 de hauteur

     - Convoyeur vertical - charge maxi 120 kg / balancelle

     - Four préchauffage infrarouge

     - Cabine poudrage à recyclage

     - Four gélification infrarouge

     - Four cuisson air chaud

     - Tunnel de refroidissement

LES DIFFERENTES TEINTES ET LES DELAIS DE DISPONIBILITES

Disponibilité soit chez Appli'poudres ou chez Akzo Nobel ( délai 24 à 48 heures), sans minimum de commande :

- Blanc réf 632                       - Beige RAL 1013

( équivalent RAL 9003 ou RAL 9016) 

- Blanc RAL 9003                  - Violet RAL 3004

- Blanc RAL 9010                  - Vert RAL 6033

- Gris RAL 7021                    - Vert RAL 6005

- Gris RAL 7031                    - Bleu RAL 5010

- Gris RAL 7035                    - Bleu RAL 5014

- Gris RAL 7045                    - Marron RAL 8012

- Marron RAL 8014                - Noir RAL 9005

De plus, chez Dupont:

- Blanc RAL 9016                  

 - Bleu RAL 5002                    - Vert  "Lime Green"(nuancier Dupont)

 - Gris RAL 9005                    - Bleu " Light Blue" ( idem)

- Rouge RAL 3020                 - Gris "Champagne Gold"( idem)

- Jaune RAL 1023                  - Gris " Silo Pearl" (idem)

                                           - Gris " Gray RAL 9006"(idem)

                                           - Orange " Bright Orange" (idem)

                                           - Vert " Tropical Moss" (idem)       

                                           - Rouge 3001923 (idem)

Ces teintes sont disponibles sous un délai d'environ 2 semaines, avec un supplément de pris de 15 à 20 % selon teinte, mais sans minimum de commande, c'est à dire par carton de 20 Kg.

Toute autre teinte peut-être disponible avec un délai de 2 à 3 semaines, avec minimum de commande d'environ 75 à 100 Kg

        CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

                                            En vigueur à compter du 1er Novembre 2005

APPLI'POUDRES a pour objet, en France, l'application de peintures et vernis en poudres sur pièces bois, plastique et métal, et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières pouvant s'y rapporter directement ou indirectement.

1. GENERALITES

  1.1 Les présentes conditions générales de vente et de livraison (CGVL) sont adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client au CGVL. Elles sont applicables à toutes les commandes accéptées par APPLI'POUDRES.

  1.2 En cas de contradiction entre les présentes CGVL et tout autre document ou les conditions générales d'achat du client, les présentes CGVL prévaudront. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation écrite et expresse, inopposable à APPLI' POUDRES, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2. FORMATION DU CONTRAT DE VENTE

  2.1 Il est de la responsabilité pleine et entière de l'Acheteur d'assortir sa commande, d'un cahier des charges techniques qui fixe les différentes spécifications du produit à définir, les pièces à réaliser, ou toute autre indication indispensable à la fabrication du produit.

  2.2 Sauf autre délai de validité expressément défini dans l'offre du Vendeur, ladite offre n'est ferme et irrévocable que pour un délai d'un mois à compter de sa date d'émission.

  2.3 Chaque offre est réputée être faite pour un ensemble indissociable pour la fourniture des différents produits ou prestations formulés dans l'offre.

  2.4 Toute commande adressée au Vendeur faisant référence à sa dernière offre n'engage le Vendeur que si elle est conforme à cette dernière offre

3. JURIDIFICATION- DROIT APPLICABLE

  3.1 A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à une vente et/ou une livraison par le Vendeur, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand.

  3.2 Tous les différents seront tranchés suivant le droit français, à l'exclusion des règles de Droit International privé Français.

4. DELAIS DE LIVRAISON

  4.1 Les délais de livraison courent à partir de la date d'acception de la commande par le Vendeur.

  4.2 Lorsqu'il est prévu que l'Acheteur doit valider le programme de fabrication, le délai court à partir de la notification au Vendeur de cette validation par l'Acheteur. Par ailleurs, le Vendeur sera dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison si l'Acheteur n'a pas fournit en temps voulu les renseignements nécessaires au Vendeur.

  4.3 Si l'Acheteur n'est pas en mesure de prendre matériellement possession des produits à la date convenue, le Vendeur pourra en assurer la garde, moyennant toutefois des frais de garde à la charge de l'Acheteur, sans que soient modifiées en rien les conditions de paiement, objet de l'article 9 ci dessous. Ces frais seront équivalents à deux fois le taux d'intérêt Euribor 1 mois, aux fins d'indemnisation du retard de paiement des Produits et des bons soins de garde apportés aux Produits.

5.TRANSPORT

  5.1 Sauf stipulation contraire convenue avec l'Acheteur, les produits sont réputés être délivrés " Ex Works" ( ou "ENU") locaux d'Appli' Poudres, selon les INCOTERMS 2000 C.C.I.

  5.2 En cas d'absence d'instructions sur la destination ou d'impossibilité d'expédier les Produits pour des causes indépendantes de la volonté du Vendeur, la livraison est considérée comme effectuée par un simple avis de mise à disposition; les pièces sont alors entreposées aux risques et périls de l'Acheteur, le Vendeur se réservant la possibilité de facturer les frais de garde.

6. TRANSFERT DES RISQUES

  6.1 Le transfert des risques est réalisé au moment de la livraison.

  6.2 Sauf condition de délivrance contraire, les Produits voyagent aux risques et périls de l'Acheteur, lequel devra exercer son recours contre les transporteurs, désignés ou non par le Vendeur,en cas de retard, de perte ou d'avarie. Dans tous les cas de retard, de marchandises manquantes ou détériorées, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de transport à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR.

  6.3 Sauf demande contraire de l'Acheteur, l'expédition des Produits pour le compte de l'Acheteur sera réalisée selon les moyens de transport jugés les plus adaptés aux produits par le Vendeur. Ceci ne saurait entraîner de responsabilité à l'encontre du Vendeur.

7. RETARD DE LIVRAISON 

  7.1 Les délais contractuels peuvent être prolongés pour toute cause ayant placé le Vendeur dans l'impossibilité de remplir ses obligations, en particulier en cas de Force Majeure. Au sens des présentes CGVL, Force Majeure désigne un événement dont le Vendeur ne peut raisonnablement avoir la maîtrise en ce compris notamment une grève, un embargo, un accident d'outillage ou de machine, une émeute, une guerre, une catastrophe naturelle, un incendie, etc.. ou d'événements assimilables tels qu'intempéries, difficultés d'approvisionnement, arrêt accidentel de production, évolution imprévisible du marché, etc.

  7.2 Sauf autre qualification explicite, les Parties entendent par "pénalités de retard" ou toute autre désignation similaire, lorsque spécifiées, une indemnisation du préjudice consécutif à un retard de livraison. En cas de retard dans la livraison d'un produit, et lorsqu'une clause de pénalités a été convenue entre les Parties, celle-ci a vocation à s'appliquer exclusivement aux Produits touchés par ce retard. En matière de dommages consécutifs à un retard de livraison, le Vendeur limite sa responsabilité aux éventuelles pénalités de retard convenues avec l'Acheteur.

  7.3 Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l'annulation de la commande.

8 PRIX

  8.1 Sauf cas de prix convenus en nombre d'articles, les Produits sont vendus à la surface (mètres carrés).

  8.2 Les prix s'entendent: nets, hors taxes et droits divers, Produits mis à disposition nus en nos ateliers. Tous les droits et taxes que le Vendeur serait amené à payer pour le compte de l'Acheteur seront re-facturés à celui-ci. L'emballage, tous frais de manutention, transport terrestre, maritime ou aérien, mis à bord, assurances et divers seront facturés en sus.

  8.3 Sauf stipulation contraire dans les termes de l'acceptation de la commande, les prix s'entendent EX WORKS (ou " ENU") locaux d'Appli'Poudres, suivant les INCOTERMS 2000 C.C.I.

  8.4 Toute augmentation de droits, taxes, impôts et timbres, postérieure à la conclusion du contrat, est à la charge de l'Acheteur, même dans le cas de vente "droits acquittés".

  8.5 Sauf stipulation contraire les prix sont révisables pour prendre en compte les variations réputées non maîtrisables par le Vendeur, dont notamment, les variations des prix des matières, du coût de l'énergie, de main d'oeuvre, telles qu'intervenues entre la date d'établissement du prix et celle de la livraison contractuelle.

9 PAIEMENT

  9.1 Sauf stipulation contraire notamment précisée sur l'offre, les prix sont payables nets à 30 jours de la date de facture.

  9.2 Le Vendeur se réserve la possibilité de céder sa créance. 

  9.3 Le mode de paiement et le paiement d'accompte éventuels doivent faire l'objet d'un accord explicite au contrat.

  9.4 Le Vendeur se réserve, dans tous les cas, le droit de réclamer à l'Acheteur le réglement par virement, ou par traite acceptée et domiciliée.

  9.5 Le Vendeur se réserve le droit d'exiger un règlement par chèque à la livraison des Produits au cas où l'Acheteur fait l'objet d'une créance échue du Vendeur ou présente un risque queconque d'insolvabilité.

  9.6 Le non paiement d'une fraction de prix à son échéance ou le non respect d'une échéance quelconque de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure l'exigibilité immédiate des sommes encores dues à quelque titre que ce soit (même si elles ont donné lieu à des traites) et la rétention, d'une part des accomptes perçus, d'autre part des pièces détenues par le Vendeur, jusqu'à règlement complet des sommes dues.

  9.7 A titre de clause pénale et pour l'application de la Loi Française 92-1442 du 31/12/1992, l'Acheteur sera redevable d'une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues d'un taux d'intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu'un rappel soit nécessaire.

10 RESERVE DE PROPRIETE

  10.1 Le transfert des Produits livrés n'interviendra qu'après parfait paiement de leur prix en principal et accessoires, conformément à la Loi Française 80-335 du 12 mai 1980 et en particulier à la Loi Française 94-475 du 10 juin 1994. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert à l'Acheteur dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

  10.2 Le défaut de paiement de l'une de ses échéances par l'Acheteur pourra entraîner au profit du Vendeur la revendication de ces Produits, ou de tout produit de même espèce et de même qualité détenu par l'Acheteur. En cas de reprise de ces Produts par le Vendeur, l'Acheteur sera crédité du montant du prix desdits Produits,déduction faite d'une part des sommes correspondants aux frais occasionnés par la reprise et d'autre part de l'éventuelle diminution du prix des Produits entre la date du contrat et le jour de leur reprise.

  10.3 Le transfert des risques étant opéré dès la livraison, l'Acheteur s'engage à assurer au profit du Vendeur les Produits contre tous risques qu'ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraison . Sauf si les Produits deviennent non identifiables à la suite d'opérations relevant de l'exploitation  normale de l'Acheteur, celui-ci s'engage à conserver lesdits Produits de manière telle qu'ils ne puissent être confondus comme étant propriété du Vendeur.

11 GARANTIE ET RESPONSABILITE CIVILE

  11.1 La responsabilité du Vendeur est limitée à l'exécution de Produits conformes aux prescriptions du cahier des charges convenu entre les parties.

  11.2 La responsabilité du Vendeur ne s'étend en aucun cas à la conception des pièces, l'Acheteur conservant l'entière responsabilité du résultat industriel du Produit. Toute responsabilité liée aux erreurs ou aux lacunes concernant les spécification du cahier des charges incombe à l'Acheteur. Sauf convention contraire express écrite, toute responsabilité liée au choix du Produit incombe à l'Acheteur.

  11.3 La responsabilité du Vendeur se saurait être engagée pour toute non conformité du Produit au cahier des charges, dans le cas où il serait avéré que cette non conformité résulterait du non respect, par l'Acheteur, des critères techniques préconisés concernant le matériau et la préparation des pièces fournies, tels que la densité et la régularité de cette densité sur toute l'épaisseur du matériau, la nature des matières composant le matériau, les opérations de ponçage et de dépoussiérage, etc... Toute confirmation de commande de la part du Vendeur à l'Acheteur, n'interviendra qu'après validation des critères techniques préconisés concernant le matériau et la préparation des pièces fournies. Cette validation se matérialisera par des essais préalables sur un nombre de pièces convenu d'un commun accord entre les Parties.Malgré toute confirmation de commande faite à l'Acheteur  suite aux essais validés, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour toute non conformité consécutive à une modification des critères techniques du matériau qui interviendrait sur toute ou partie des pièces de la commande.

  11.4 Toute réparation effectuée sans l'accord du Vendeur sur les Produits, même jugés défectueux, entraîne la perte de toute garantie, ainsi quel a renonciation à tout recours contre le Vendeur.

12 RECEPTION - RETOUR- RECLAMATION

  12.1 L' Acheteur est réputé avoir réceptionné les Produits dans un délai 15 jours à compter de la livraison physique. Passé ce délai et conformément à l'article 1642 du Code civil Français, l'Acheteur est réputé avoir accepté les éventuels vices apparents présentés par le Produit.

  12.2 Toute réclamation doit être adressée au Vendeur. La défectuosité doit être établie de manière contradictoire. Si elle est avérée, le Vendeur se réserve la possibilité d'apporter la réparation en ses locaux. Tous les risques liés au retour du Produit incombent à l'Acheteur jusqu'à son arrivée définitive dans les locaux du Vendeur.

13 OUTILLAGE

  13.1 Dans les cas de pièces nécessitant un outillage spécifique ( système d'accroche,etc..), une participation aux frais inhérents à cet outillage sera incluse dans la première commande ou dans une commande préalable indépendante.

  13.2 Les outillages créés pour  les besoins de l'Acheteur demeurent dans les ateliers du Vendeur. La participation de l'Acheteur aux frais d'outillage ne lui donne qu'un droit d'usage de ces outillages dans l'usine du Vendeur, et ne remet pas en cause la propriété du Vendeur sur ces outillages. Le Vendeur se réserve le droit de réformer ces outillages sans avis préalable, au cas où il resterait plus de deux ans sans recevoir une nouvelle commande d'importance suffisante pour en justifier la conservation.

  13.3 L''Acheteur garantie le Vendeur contre toutes les conséquences des actions qui peuvent être intentées à raison de l'exécution des pièces couvertes par un droit privatif tel que brevet, dessin ou modèle déposé.

14 DROIT D ACCES SUR LE SITE DU VENDEUR

  14.1 Toute visite de l'Acheteur est effectuée selon les modalités définies par le Vendeur. L'Acheteur doit adresser au Vendeur une demande écrite en respectant un préavis d'un mois avant de procéder à ces vérifications.

  14.2 Toute intervention de ce type sera faite dans le seul but de vérifier la bonne exécution des commandes de l'Acheteur, dans la limite de la protection du savoir faire du Vendeur et de la protection du droit des tiers. Le coût pour le Vendeur de ces interventions ne saurait dépasser le cadre raisonnable des opérations convenues lors de la formation du contrat.

15 SOUS TRAITANCE

  Le vendeur se réserve la possibilité de sous- traiter certaines opérations sans en informer l'Acheteur. Ces sous-traitances seront confiées à des partenaires dûment homologués par le Vendeur.

16 CONFIDENTIALITE

Les documents fournis par le Vendeur tels que les offres, les plans qualité, etc.., et tous documents établis par le Vendeur demeurent la propriété intellectuelle du Vendeur et ne peuvent être transmis aux tiers sans l'accord préalable exprès écrit du Vendeur.

17 ANNULATION- RESILIATION

  17.1 Un simple retard dans la livraison, la non observation d'une procédure, un cas de Force Majeure ou toute cause ayant placée le Vendeur dans l'impossibilité de remplir ses obligations, ne peuvent justifier une annulation.

  17.2 Le contrat pourra être résilier de plein droit par le Vendeur dans le cas où l'Acheteur serait déclaré en redressement judiciaire ou liquidation de biens; il en serait de même en cas de changement significatif de la situation juridique de l'Acheteur qui réduirait sa solvabilité. La résiliation du contrat ne porte néanmois pas atteinte aux créances déjà échues entre les Parties.

  17.3 Pour toute résiliation unilatérale sur l'initiative de l'Acheteur, pour quelque cause que ce soit, le Vendeur se réserve tout recours pour réparer le préjudice causé par cette éviction.       L'indemnité correspondante tiendra compte en particulier des frais de reconstitution du chiffre d'affaires, des frais fixes d'installations arrêtées, des encours non récupérables.